Conditions Générales de la version Bêta

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la version bêta de la plateforme Twellink, plateforme collaborative B2B de relations d'affaires propulsée par l'intelligence artificielle, accessible sur le web et sur mobile.

La version bêta est une phase de test, gratuite, destinée à évaluer le service, recueillir les retours des utilisateurs et corriger les anomalies avant le lancement commercial.

Toute participation à la bêta implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de la Charte Éthique.

À la date des présentes, la société Twellink SAS est en cours de constitution. Le service est exploité par Siegfried ANDRITT en son nom propre jusqu'à l'immatriculation de la société, qui aura vocation à reprendre l'exploitation. Les présentes conditions seront alors remplacées par les Conditions Générales de Vente de Twellink SAS, soumises à une nouvelle acceptation.

La bêta constitue une activité expérimentale à but non lucratif, conduite pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de l'ouverture du service, au terme de laquelle l'exploitation sera nécessairement reprise par Twellink SAS ou cessera. L'Éditeur n'effectue aucune opération commerciale habituelle au sens de l'article L121-1 du Code de commerce et ne perçoit aucune contrepartie financière, directe ou indirecte. Les données collectées pendant la bêta ne font l'objet d'aucune cession, location ou exploitation commerciale, ni transfert à un tiers à des fins commerciales. La capitalisation éventuelle de la bêta dans la société Twellink SAS lors de son immatriculation ne constitue pas, en soi, une contrepartie au sens du présent article.

• Tweller : utilisateur professionnel inscrit sur la plateforme.
• Twell : action business posée sur la plateforme (recommandation, mise en relation, opportunité, rencontre).
• Groupe : espace collaboratif autogéré réunissant des Tweller.

La participation à la version bêta est entièrement gratuite. Aucun paiement n'est demandé, aucune carte bancaire n'est enregistrée et aucun prélèvement n'est effectué pendant toute la durée de la bêta.

L'accès à la bêta est réservé aux professionnels. L'inscription requiert une adresse email professionnelle et un numéro SIRET, qui fait l'objet d'une vérification par l'Éditeur lors de l'inscription (un accès par professionnel). L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de limiter l'accès, notamment pour préserver le bon déroulement des tests.

Le Tweller reconnaît que le service est fourni « en l'état », à des fins de test. Le service peut comporter des anomalies, des fonctionnalités incomplètes ou évolutives, des interruptions, et faire l'objet de modifications ou de réinitialisations. Des pertes de données sont possibles. L'Éditeur ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l'absence d'erreurs du service pendant la bêta.

L'Éditeur ne garantit en aucune manière, ni explicitement ni implicitement, la conclusion d'un contrat, un volume d'affaires, un retour sur investissement, une exclusivité, ni le succès commercial des relations nouées via la bêta. Les Twells et les suggestions de mise en relation, y compris celles générées par le moteur d'intelligence artificielle, constituent des outils d'aide à la décision en phase expérimentale, sans valeur d'engagement de l'Éditeur envers le Tweller.

La bêta est conclue pour une durée indéterminée et prend fin au plus tard au lancement commercial de Twellink. L'Éditeur peut suspendre ou clôturer la bêta, en tout ou partie, à tout moment et sans indemnité, en informant les Tweller par un moyen raisonnable (email ou notification).

L'Éditeur traite les données personnelles conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité. À la fin de la bêta, les Tweller seront informés du sort de leurs données : suppression, ou conservation et migration vers la version commerciale sous réserve d'un nouveau consentement. Le Tweller peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@twellink.com.

Le Tweller s'engage à utiliser le service de manière loyale et conforme à la Charte Éthique, à signaler les anomalies rencontrées, et à ne pas détourner le service de sa finalité. En transmettant un retour, une suggestion ou un signalement à l'Éditeur, le Tweller lui concède une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et pour la durée légale des droits d'auteur, d'utiliser, reproduire, adapter et intégrer ces contributions dans la Plateforme et ses évolutions, à des fins exclusives d'amélioration du Service. Le Tweller ne pourra réclamer aucune rémunération ni reconnaissance d'auteur à ce titre.

Le service étant fourni gratuitement et à titre expérimental, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au maximum permis par la loi. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences des relations d'affaires nouées entre Tweller, ni des informations et contenus échangés entre eux. L'Éditeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte aux personnes, conformément à la loi. Le Tweller utilise la plateforme sous sa seule responsabilité professionnelle.

L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes conditions ou de la Charte Éthique, d'usage frauduleux ou illégal, ou de comportement nuisant au bon déroulement de la bêta.

Sauf faute grave (fraude, atteinte à la sécurité ou à autrui), l'Éditeur notifie au Tweller la mesure envisagée par email et lui laisse un délai de huit (8) jours pour présenter ses observations ou régulariser la situation. En cas de faute grave, la suspension ou la clôture peut intervenir immédiatement.

Le Tweller peut quitter la bêta et demander la suppression de son compte à tout moment, sans condition.

L'ensemble des éléments du service (logiciel, base de données, interface, marque, logo, contenus, vocabulaire « Tweller » et « Twell ») demeure la propriété exclusive du projet Twellink et de son éditeur, et reviendra à Twellink SAS lors de son immatriculation. Aucune cession de droits n'est accordée au Tweller.

Le Tweller autorise l'Éditeur à mentionner sa raison sociale et la nature de sa participation à la bêta, sur le site www.twellink.com et dans les supports de communication associés au lancement commercial. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour la durée de la bêta et les douze (12) mois suivants. Le Tweller peut s'opposer à cette mention à tout moment par email à contact@twellink.com.

La gratuité de la bêta ne confère aucun droit à la gratuité future du service. À l'issue de la bêta, l'accès au service sera soumis aux offres commerciales et aux nouvelles CGV de Twellink SAS, que le Tweller restera libre d'accepter ou non.

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions pendant la bêta. Les Tweller sont informés par email ou notification au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Le Tweller qui refuse les nouvelles conditions peut quitter la bêta sans formalité avant cette date. La poursuite de l'utilisation au-delà vaut acceptation.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable à tout différend. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (31), sous réserve des dispositions légales impératives.

contact@twellink.com

Twellink (projet), 37 rue de Beaucru, 31120 Roquettes.