Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Twellink (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), plateforme collaborative B2B de relations d'affaires propulsée par l'intelligence artificielle, accessible sur le web et sur mobile.

Elles s'appliquent à tout utilisateur de la Plateforme (ci-après « le Tweller »). L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, des Conditions Générales de la version Bêta et de la Charte Éthique. Le Tweller qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser le Service.

Le Service est actuellement proposé en version bêta, gratuite et expérimentale, dans les conditions précisées par les Conditions Générales de la version Bêta.

Plateforme / Service

L'ensemble des fonctionnalités Twellink accessibles en ligne.

Tweller

Tout utilisateur professionnel disposant d'un compte sur la Plateforme.

Compte

L'espace personnel et sécurisé du Tweller.

Twell

Action business posée sur la Plateforme (recommandation, mise en relation, opportunité, rencontre).

PV

Procès-verbal généré et signé électroniquement formalisant un Twell ou une réunion.

Groupe

Espace collaboratif autogéré réunissant des Tweller.

Contenu

Toute information publiée par un Tweller (profil, message, Twell, document, commentaire).

Charte Éthique

Document définissant les règles de conduite et les valeurs de la communauté Twellink.

La Plateforme est éditée et exploitée, à ce stade, par Siegfried ANDRITT, personne physique, porteur du projet Twellink (société Twellink SAS en cours de constitution).

Adresse : 37 rue de Beaucru, 31120 Roquettes, France. Contact : contact@twellink.com. Site : www.twellink.com.

Directeur de la publication : Siegfried ANDRITT. Hébergement : Vercel (région Paris) et Supabase (région Francfort).

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité et disposant de la capacité juridique de contracter. L'inscription requiert une adresse email professionnelle et un numéro SIRET vérifié. La Plateforme n'est pas destinée aux consommateurs ni aux mineurs.

Par exception, un salarié peut s'inscrire à titre individuel sur présentation d'une attestation de son employeur autorisant l'usage de la plateforme et la mention de son affiliation professionnelle. Dans ce cas, le SIRET renseigné est celui de l'employeur, et le Tweller indique expressément sa qualité de salarié sur son profil.

L'inscription suppose la communication d'informations exactes, complètes et tenues à jour. Twellink met en œuvre un processus de vérification de l'identité professionnelle (« identité vérifiée ») destiné à garantir la confiance entre Tweller. Le Tweller consent à cette vérification et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers ni à créer de faux profil. Twellink peut refuser, suspendre ou résilier une inscription en cas de doute sérieux sur l'identité ou la qualité professionnelle du Tweller.

Le Tweller est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s'engage à informer Twellink sans délai de toute utilisation non autorisée de son Compte. Twellink ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une divulgation, volontaire ou non, des identifiants par le Tweller.

La Plateforme s'articule autour de cinq couches : une identité professionnelle vérifiée ; des groupes autogérés ; les Twells (recommandations, mises en relation, opportunités, rencontres) formalisés par des PV signés et archivés ; une intelligence artificielle assistante de mise en relation ; et l'organisation de rencontres en présentiel. Twellink intervient en qualité d'intermédiaire technique : elle fournit les outils mais ne pilote ni n'arbitre les échanges entre Tweller.

Le Tweller s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à la loi, aux présentes CGU et à la Charte Éthique. Il s'interdit notamment de :

• publier un contenu illicite, diffamatoire, trompeur, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper une identité ou présenter de fausses informations professionnelles ;
• harceler, dénigrer ou nuire à un autre Tweller ;
• utiliser la Plateforme à des fins de prospection abusive, de spam ou de démarchage non sollicité hors de sa finalité ;
• contourner les mécanismes de paiement, de sécurité ou de vérification ;
• collecter ou extraire des données de la Plateforme par des moyens automatisés (scraping) sans autorisation écrite ;
• perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
• détourner les Twells ou les recommandations de leur objet de bonne foi.

Le Tweller demeure responsable des Contenus qu'il publie. Il garantit détenir les droits et que ces Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du Service, une licence non exclusive d'héberger, reproduire, afficher et diffuser ses Contenus aux seules fins du fonctionnement de la Plateforme (affichage du profil, transmission des Twells et des messages, génération des PV). Cette licence ne confère à l'Éditeur aucun droit de propriété sur les Contenus du Tweller et prend fin avec la suppression du Contenu ou la clôture du Compte, sous réserve des obligations légales de conservation et des PV déjà établis.

Les Twells et les réunions peuvent donner lieu à des procès-verbaux signés électroniquement. Cette signature prend la forme d'une signature électronique simple au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS, art. 25), matérialisée par une validation en ligne horodatée, assortie d'un log de preuve conservé par Twellink (identifiant unique du Tweller, horodatage UTC, adresse IP, empreinte numérique du document). Conformément à l'article 25.1 du règlement eIDAS, la recevabilité de cette signature ne peut être refusée au seul motif de sa forme électronique. Les parties reconnaissent la valeur probante de cet ensemble documentaire, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Le Tweller reconnaît que ces éléments peuvent être produits comme preuve en cas de litige entre Tweller.

Les Groupes sont administrés par les Tweller eux-mêmes. L'administrateur d'un Groupe est responsable de son animation, de l'admission de ses membres et du respect des règles au sein du Groupe. L'Éditeur n'intervient pas dans la gestion interne des Groupes mais peut agir en cas de signalement d'un contenu ou d'un comportement illicite.

La Plateforme propose un moteur de mise en relation assisté par intelligence artificielle, fondé sur les informations renseignées par les Tweller. Ce moteur fournit des suggestions et ne garantit aucun résultat commercial. Les décisions et les relations d'affaires demeurent de la seule responsabilité des Tweller. L'Éditeur s'efforce de limiter les biais et d'assurer la pertinence des suggestions, sans pouvoir la garantir.

Conformément à l'article 6 des Conditions Générales de la version Bêta, l'Éditeur ne garantit en aucune manière, ni explicitement ni implicitement, la conclusion d'un contrat, un volume d'affaires, un retour sur investissement, une exclusivité, ni le succès commercial des relations nouées via la Plateforme, y compris lorsque ces relations résultent de suggestions générées par le moteur d'intelligence artificielle.

Le moteur d'intelligence artificielle effectue un traitement de profilage au sens de l'article 4.4 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), dont la finalité, la logique sous-jacente et les conséquences sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Le Tweller peut s'opposer à ce traitement à tout moment, par simple demande à contact@twellink.com, sans incidence sur l'utilisation des autres fonctionnalités de la Plateforme.

Un mécanisme complémentaire permet, sur option et action explicite du Tweller, l'enrichissement de son profil public par des compétences observées à partir de son activité en réunion de groupe, dans les conditions décrites à l'article 5 de la Politique de Confidentialité. Ce mécanisme repose sur le consentement du Tweller et reste sans effet tant que celui-ci n'a pas explicitement accepté chaque compétence proposée.

Points de contact (Règlement (UE) 2022/2065 DSA).

Point de contact pour les autorités(art. 11 DSA) : l'Éditeur désigne contact-dsa@twellink.com comme point de contact unique pour la communication électronique directe avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques. Langues acceptées : français et anglais.

Point de contact pour les utilisateurs(art. 12 DSA) : tout Tweller peut communiquer directement et rapidement avec l'Éditeur, par voie électronique, à l'adresse contact@twellink.com. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

L'Éditeur agit, pour les Contenus publiés par les Tweller, en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, il n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des Contenus. Un dispositif de signalement permet à tout Tweller de signaler un Contenu illicite à contact@twellink.com. L'Éditeur retire promptement tout Contenu manifestement illicite porté à sa connaissance. Lorsqu'il prend une mesure de modération à l'encontre d'un Tweller ou d'un Contenu, l'Éditeur en communique les motifs, conformément à ses obligations issues du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).

Chaque Tweller dispose également, depuis son profil, d'un dispositif de signalement structuré permettant de porter à la connaissance de l'Éditeur un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU ou à la Charte Éthique, selon une liste de motifs prédéfinis. Chaque signalement est examiné par l'Éditeur dans un délai de 72 heures. Tout signalement effectué de mauvaise foi, dans l'intention de nuire, ou manifestement infondé, constitue un manquement à la Charte Éthique et expose son auteur aux mesures de modération prévues à l'article 14 (avertissement, suspension ou résiliation du Compte).

L'utilisation de la Plateforme est subordonnée au respect de la Charte Éthique, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Tout manquement à la Charte peut entraîner une mesure de modération, une suspension ou une résiliation du Compte.

L'Éditeur traite les données personnelles des Tweller conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site. Le Tweller peut exercer ses droits à l'adresse contact@twellink.com. Le responsable de traitement est, à ce stade, Siegfried ANDRITT, porteur du projet Twellink, jusqu'à l'immatriculation de la société.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciel, base de données, interface, marque, logo, contenus éditoriaux, vocabulaire propriétaire « Tweller » et « Twell ») est protégé et demeure la propriété exclusive du projet Twellink et de son éditeur. Aucun droit n'est cédé au Tweller au titre des présentes, hormis un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant la durée de son inscription. Les Contenus des Tweller restent leur propriété, sous réserve de la licence d'exploitation prévue à l'article 9.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité de la Plateforme. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. En version bêta, le Service est fourni « en l'état » et peut comporter des anomalies ; des interruptions et des réinitialisations sont possibles.

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable : des Contenus publiés par les Tweller ; des informations échangées et des relations d'affaires nouées entre Tweller ; de l'usage que le Tweller fait de la Plateforme. Le Tweller est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Contenus qu'il publie, et garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers résultant de ses Contenus ou de son utilisation fautive.

Le Service étant fourni gratuitement et à titre expérimental, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au maximum permis par la loi, sous réserve de la faute lourde ou dolosive et de l'atteinte aux personnes.

Le Tweller peut clôturer son Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, à la Charte Éthique ou à la loi.

Sauf faute grave, une notification motivée adressée par email à l'adresse de contact du Tweller, restée sans effet pendant huit (8) jours, précède toute mesure définitive. Le Tweller peut présenter ses observations pour régulariser sa situation dans ce délai. En cas de faute grave (notamment fraude, atteinte à la sécurité de la Plateforme ou à autrui), la mesure peut intervenir immédiatement, sans préavis.

La clôture entraîne la perte d'accès au Service, sous réserve de la récupération des données dans les conditions prévues par les Conditions Générales de la version Bêta.

La Plateforme s'appuie sur des prestataires tiers, notamment l'hébergeur et les services de communication par email. L'utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise aux conditions de ces tiers. L'Éditeur n'est pas responsable des services fournis par ces tiers.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Tweller sont informés par email ou notification au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Le Tweller qui refuse les nouvelles conditions peut clôturer son Compte sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation au-delà vaut acceptation.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et tant que le Tweller dispose d'un Compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable à tout différend. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (31), sous réserve des dispositions légales impératives.

contact@twellink.com

Twellink (projet), 37 rue de Beaucru, 31120 Roquettes.